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Marques déposées par l'association loi 1901 FOND'ACTION ALSACE
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FONDATION ALSACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION ALSACE
FOND'ACTION ALSACE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3776058
Date de dépôt :
21/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2020
FONDATION ALSACE de FOND\'ACTION ALSACE

Présentation de la marque FONDATION ALSACE

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2010 par l'association loi 1901 FOND'ACTION ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 FOND'ACTION ALSACE domicilié(e) 56 boulevard d'Anvers - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 514 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION ALSACE est expirée depuis le 21 octobre 2020.

FOND'ACTION ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU DES TALENTS D'ALSACE


FOND'ACTION ALSACE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 56 boulevard d'Anvers - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 378514723


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou optiques, audio-cassettes, disques compacts, vidéo-disques préenregistrés disquettes souples ; équipements de stockage de données ; périphériques informatiques ou électroniques de stockage et de sauvegarde des données ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; enseignes en papier ou en carton ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, brochures ; publications, revues, magazines, fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Collectes de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; services de financement ; Prêts d'honneurs ; bourses universitaires ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès et soutien de projets culturels ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles.